Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 2026-10-09
Les présentes conditions régissent l'accès au site gasmobility.eu et l'utilisation de l'application GasMobility.
Objet
GasMobility met à disposition une carte collaborative de stations GNC, GNL et hydrogène en Europe, avec prix, horaires et moyens de paiement. Le service est fourni à titre informatif : il aide à trouver une station, il ne garantit pas l'état de la station sur place.
Acceptation
L'utilisation du site ou de l'application implique l'acceptation des présentes conditions et de la politique de confidentialité.
Compte utilisateur
Certaines fonctionnalités (contributions, favoris, itinéraires) nécessitent un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à ne pas porter atteinte au service (extraction automatisée abusive, contournement des quotas, faux signalements).
Contributions
Vous pouvez proposer des corrections sur les stations. En soumettant une contribution, vous accordez à GasMobility le droit non exclusif de l'intégrer à sa base de données et de la publier sous licence ouverte (CC BY 4.0), sans contrepartie. Les contributions sont modérées : elles peuvent être refusées, corrigées ou fusionnées avec d'autres sources.
Disponibilité et limites
Le service est fourni « en l'état ». Les données proviennent de sources tierces dont la fiabilité varie. Malgré l'arbitrage continu, une station peut être fermée sur place alors que la base l'indique ouverte (et inversement). Vérifiez toujours sur place, notamment pour le GNL et l'hydrogène dont la disponibilité opérationnelle varie.
Responsabilité
GasMobility ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation des informations du service, notamment un ravitaillement impossible, un prix erroné ou un itinéraire impraticable.
Modification des conditions
Les conditions peuvent être modifiées. La date de mise à jour figure en tête de page. L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.